Avec la votation populaire de fin septembre 2025, la valeur locative fictive pour les logements occupés par leur propriétaire a été supprimée.
Situation juridique actuelle
Le 28 septembre 2025, le peuple suisse a accepté la modification constitutionnelle prévoyant l’introduction d’un impôt cantonal sur les résidences secondaires. Cette décision entraîne un changement majeur : la suppression de la valeur locative fictive pour les logements occupés par leur propriétaire.
Jusqu’à la mise en œuvre de la décision – prévue début 2028 – la valeur locative fictive reste en vigueur, tout comme la possibilité de déduire fiscalement les travaux de rénovation énergétique.
Si vous remplacez maintenant votre vieille chaudière par une pompe à chaleur respectueuse de l’environnement, vous pouvez toujours bénéficier de ces avantages fiscaux et des subventions.
Pompes à chaleur NIBE »Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
La valeur locative fictive, qui était auparavant prise en compte comme revenu imposable, disparaît – cela peut modifier votre charge fiscale.
Bon nombre des avantages fiscaux actuels, notamment les déductions pour intérêts hypothécaires, entretien, rénovations ou mesures d’efficacité énergétique, seront supprimés au niveau fédéral lorsque le bien immobilier est occupé par son propriétaire.
Pour les propriétaires dont l’hypothèque est déjà largement remboursée ou qui n’ont pas de frais importants d’entretien ou de rénovation, cette suppression peut représenter un allègement.
Pour d’autres – par exemple en cas d’endettement élevé, d’intérêts courants ou de projets de rénovation – les conditions fiscales pourraient au contraire se détériorer.
Nos partenaires »Pourquoi agir maintenant ?
Comme l’ancien système reste en vigueur jusqu’à la mise en œuvre de la réforme, c’est le bon moment pour intervenir : toute modernisation du chauffage (par ex. avec une pompe à chaleur) ou autre rénovation énergétique permet encore de bénéficier des déductions fiscales actuellement applicables.
Recommandation
Réfléchissez à l’opportunité d’une rénovation, d’une modernisation ou d’un changement de votre système de chauffage – surtout maintenant, avant l’entrée en vigueur du nouveau système. Cela pourrait offrir des avantages fiscaux à long terme, en particulier en cas d’hypothèque élevée ou de technologie de chauffage vieillissante.
Questions fréquentes
1️⃣ Qu’est-ce que la valeur locative fictive ?
Toute personne qui habite son propre logement est aujourd’hui imposée sur une « valeur locative fictive » – un revenu théorique basé sur la valeur locative estimée du bien immobilier.
En contrepartie, les frais d’entretien et les intérêts hypothécaires peuvent être déduits fiscalement.
2️⃣ Influence sur les rénovations énergétiques
Avec la suppression de la valeur locative fictive, de nombreuses déductions fiscales actuellement possibles disparaîtront à l’avenir – y compris pour les rénovations du chauffage. C’est donc un moment particulièrement favorable pour remplacer un ancien système de chauffage et profiter encore des avantages fiscaux en vigueur.
3️⃣ Pompe à chaleur avec fluide frigorigène naturel ?
NIBE propose déjà de nombreuses pompes à chaleur utilisant le fluide frigorigène naturel R290 – et élargit continuellement sa gamme. De manière générale, toutes les solutions de pompes à chaleur peuvent continuer d’être exploitées et entretenues en toute sécurité.
Chaque pompe à chaleur qui remplace un système de chauffage fossile contribue de manière importante à la protection du climat – indépendamment du fluide frigorigène utilisé.
Quelle pompe à chaleur est faite pour vous ?
Nous avons les réponses à ces questions et à d'autres.
